La présente Ligne directrice découle des dispositions du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) et des dispositifs de mesures mis en place par l’Autorité pour évaluer l’adéquation des …
La présente Ligne directrice découle des dispositions du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) et des dispositifs de mesures mis en place par l’Autorité pour évaluer l’adéquation des …
Abréviations utilisées Expressions ALA Options en matière de liquidité ALHQ Actifs liquides de haute qualité ASF Financement stable disponible BRI Banque des règlements internationaux …
MCE Mécanisme de change européen MCVD Marge de crédit sur valeur domiciliaire MI Marge initiale MMI Méthode des modèles internes MMT Montant minimal de transfert Moody’s …
Introduction La Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne1 (LSFSÉ), la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts2 (LIDPD)3 et la Loi sur les coopératives de …
Abréviations utilisées Expressions MCE Mécanisme de change européen MCVD Marge de crédit sur valeur domiciliaire MI Marge initiale MMI Méthode des modèles internes MMT Montant …
Ces modifications visent principalement à intégrer la notion de proportionnalité et ainsi adapter les exigences de suffisance des liquidités à la taille, à la nature et à la complexité des petites et …
Introduction La Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne 1(LSFSÉ), la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts 2(LIDPD) et la Loi sur les coopératives de …
Elle s’applique, dans le cas des coopératives de services financiers, à l’« entité » telle que définie au champ d’application du chapitre 1 de la Ligne directrice sur les normes relatives à la …
MV Marge de variation NN Non notée OCDE Organisation de coopération et de développement économiques OCE Oganismes de cédit à l’expotation OEEC Oganisme extene d’évaluation …