L’instance « comité de groupe » est encadrée par le Code du travail. La loi en prévoit sa composition, tant du côté de l’employeur que de celui des élus du personnel, mais ne prévoit pas la présence d ...

Depuis février 2026, l’Anact propose aux représentants du personnel et aux TPE-PME un outil d'autodiagnostic sur le télétravail et l’organisation hybride. Structuré autour de plusieurs thématiques, ce ...

Face aux risques respiratoires et cancérigènes liés à l’inhalation de poussières, l'Assurance Maladie - Risques ...

Saviez-vous que si un licenciement est déclaré nul, le juge peut vous ordonner de rembourser les allocations chômage perçues par le salarié ? Mais pas de panique, la mesure ne s’applique qu’à des cas ...

Le calcul des effectifs est un enjeu déterminant dans le cadre des élections professionnelles. Il peut toutefois s’avérer ...

Tableau des sanctions (hors sanctions pénales) en cas de violation des règles relatives au licenciement ...

Réduisez le turnover en PME grâce à des indicateurs RH pertinents et des actions de fidélisation efficaces pour stabiliser vos équipes durablement.

Une modification du contrat de travail ne pouvant être imposée au salarié, l'employeur qui se heurte au refus d'une rétrogradation peut prononcer une autre sanction, y compris un licenciement pour fau ...

Ce conflit se manifeste par une opposition verbale, une prise de position et une recherche d’alliés afin d’obtenir une ...

Nous arrivons à la fin du premier trimestre 2026. L’occasion idéale pour tester vos connaissances sur les mesures sociales qui sont entrées en application en ce début d’année. Même si la loi de financ ...

2 avenue du Pré Closet CS 80109 74941 Annecy Cedex ...

L'agenda législatif des derniers mois a été principalement rythmé par l'adoption des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale. Ces débats budgétaires, porteurs de nouveautés notables ...