Déposée le 3 mars 2026 à l’Assemblée nationale, une proposition de loi vise à renforcer les obligations des employeurs en ...

Pour ces élections municipales, plus de 500 000 sièges de conseillers municipaux étaient à pourvoir. Parmi ces nouveaux élus, ...

Vous avez convoqué un salarié à un entretien préalable en vue d’un licenciement. Le courrier lui a été remis en main propre… ...

Le médecin du travail peut organiser une visite médicale de sa propre initiative, sans attendre un rendez-vous imposé par la ...

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Le calcul des effectifs est un enjeu déterminant dans le cadre des élections professionnelles. Il peut toutefois s’avérer ...

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Ce conflit se manifeste par une opposition verbale, une prise de position et une recherche d’alliés afin d’obtenir une ...

La date d’échéance de la déclaration et du paiement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage approche. Elle ...

Une modification du contrat de travail ne pouvant être imposée au salarié, l'employeur qui se heurte au refus d'une ...

La démission est en principe un acte simple : le salarié manifeste sa volonté claire et non équivoque de rompre son contrat ...

L’instance « comité de groupe » est encadrée par le Code du travail. La loi en prévoit sa composition, tant du côté de ...