L’opération, menée de concert avec les autorités américaines, a révélé qu’une plateforme commercialisait des contenus intimes ...
La juridiction a vu évoluer ses pratiques au fil des changements du territoire et des avancées technologiques. Mais elle a ...
AVEC AFP. « Trahison », « avidité », « mépris » : quatre ans de prison, dont deux ans ferme aménageables, ont été ...
La Nuit du Droit se tiendra exceptionnellement le jeudi 2 octobre au lieu du 4, date anniversaire de la Constitution Salon du livre du barreau du Val-de-Marne, chapitre 2. Le jeudi 2 octobre prochain, ...
JSS - Journal Spécial des Sociétés Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 23/07/2026, il a été constitué une société : Dénomination : FEAC Forme : SELAS Capital : 10.500 € Siège social : 4, ...
Ce 2 septembre marque le lancement de ces permanences assurées par des avocats parisiens tous les mardis et jeudis, au tribunal judiciaire de Paris. Elles sont ouvertes à tous les justiciables. Qui ...
Le ministre de la Justice a détaillé hier la phase finale de répartition des nouveaux effectifs pour l’ensemble des juridictions françaises. 1 500 magistrats et 1 800 greffiers seront recrutés d’ici ...
RCS PARIS 918.810.870. Aux termes d'une décision en date du 11/06/2026, l'associé unique a décidé de révoquer Monsieur Abdallah KHLIF de ses fonctions de Président. Aux termes d'une décision en date ...
JSS - Journal Spécial des Sociétés Aux termes d’un acte authentique en date du 29/06/2026, reçu par Maître François AUGEREAU-HUE notaire associé à CHEVREUSE (Yvelines), 21 rue de la Division Leclerc, ...
Le magistrat était à la tête du PNF depuis 2019. Photo par LUDOVIC MARIN / AFP Le parquet de la cour d’appel de Versailles tient son nouveau chef. Jean-François Bohnert, actuellement à la tête du ...
JSS - Journal Spécial des Sociétés Aux termes d’un acte SSP en date du 17/09/2026, i l a été constitué la société présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION SOCIALE : MILS INVEST FORME : ...
Un rapport d’information du Sénat recommande d’investir dans les SPIP pour lutter contre la récidive
Cette étude sur les services pénitentiaires d’insertion et de probation, menée au nom de la commission des lois du Sénat et parue mi-février, apporte un éclairage sur ces services « méconnus » et « ...
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