Satisfaction au plus bas, difficultés économiques partagées, adoption massive de l'IA : la 7ᵉ édition du baromètre « État de ...

Replik Avocats, cabinet installé au barreau de Lille depuis le 1er octobre 2026, intervient sur deux terrains avec une même technique, le bâti, c'est-à-dire les constructeurs, les maîtres d'ouvrage et ...

La réorganisation d'une entreprise s'accompagne parfois de décisions touchant directement les effectifs. En France, licencier pour motif ...

Publication au JO d'un décret relatif à la suspension des labels et signes de qualité délivrés à une entreprise effectuant des travaux d'économies d'énergie ou de production d'énergie renouvelable et ...

Lorsque l'altération des facultés d'une personne mise en examen est telle que celle-ci se trouve dans l'impossibilité de se défendre personnellement contre l'accusation dont elle fait l'objet, il ne d ...

Simplification des procédures, souveraineté européenne et achats durables sont les principaux objectifs poursuivis par le Public Procurement Act, qui vise à regrouper en un texte unique les trois dire ...

La justice américaine a condamné un homme à 18 mois de prison pour avoir utilisé de la musique générée par intelligence artificielle et des milliers de comptes automatisés afin de récolter frauduleuse ...

Est caractérisée la faute lourde du directeur commercial qui perçoit de la part des commerciaux, à l’insu de son employeur, des sommes versées mensuellement durant près de quatre années sous forme de ...

Le fait que deux conjoints fassent imposition commune ne les empêche pas de disposer chacun de leur propre résidence principale et de les déclarer comme telle auprès du fisc. Mais encore faut-il ...

La méconnaissance de l'intérêt social, fût-elle manifeste ou flagrante, ne constitue pas, par elle-même, une cause de nullité des engagements souscrits par le gérant d'une société à responsabilité lim ...

L'employeur est tenu d'organiser une réunion de la commission santé, sécurité et conditions de travail lorsqu'une demande en est faite par deux membres représentants du personnel du comité social et ...