Afin de mettre la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la régularité de la décision de liquidation de l'astreinte, le juge ...

Chammas & Marcheteau accueille Gwendoline Loubry en qualité de collaboratrice au sein de son équipe de droit Immobilier.

Racine Nantes a annoncé la cooptation de Pierre Barboteau en qualité d’associé. Racine Nantes nomme Pierre Barboteau en qualité d’associé qui vient ainsi accompagner la croissance de l’activité en ...

Une association de protection de l'environnement n'est recevable à contester une décision relative à la sécurité aérienne que ...

Simon Associés a annoncé la création son département « Solutions & Transactions immobilières » et recruté David Richier en qualité ...

Ellipse Avocats Sud-Ouest a annoncé l'arrivée de Christophe Biais, avocat au barreau de Bordeaux depuis plus de 40 ans, et de ...

Avoxa a annoncé l'arrivée d'Henry Ermeneux, qui y développera une activité dédiée au droit pénal des affaires.

Martin Boëlle et Diego Bouissou, passés respectivement par LX Avocats et Coblence Avocats, ont annoncé la création de Boëlle Bouissou ...

Publication au JO d'un décret fixant les conditions d'application de l'article L. 6112-5 du code du travail relatif à l'établissement de la liste des compétences correspondant à l'exercice d'un mandat ...

Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la conformité à la Constitution de l'article L. 251-3 du code de l'organisation judiciaire et ...

Contrairement à celle qui tend à sa désignation, la demande qui tend à son remplacement d'un administrateur provisoire désigné sur le fondement de l'article 29-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ...

Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale a été adopté par les députés en première lecture. Article mis à jour le 7 ...