Afin de mettre la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la régularité de la décision de liquidation de l'astreinte, le juge ...

Racine Nantes a annoncé la cooptation de Pierre Barboteau en qualité d’associé. Racine Nantes nomme Pierre Barboteau en qualité d’associé qui vient ainsi accompagner la croissance de l’activité en ...

Chammas & Marcheteau accueille Gwendoline Loubry en qualité de collaboratrice au sein de son équipe de droit Immobilier.

Une association de protection de l'environnement n'est recevable à contester une décision relative à la sécurité aérienne que ...

Contrairement à celle qui tend à sa désignation, la demande qui tend à son remplacement d'un administrateur provisoire désigné sur le fondement de l'article 29-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ...

Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale a été adopté par les députés en première lecture. Article mis à jour le 7 ...

Publication au JO d'un décret fixant les conditions d'application de l'article L. 6112-5 du code du travail relatif à l'établissement de la liste des compétences correspondant à l'exercice d'un mandat ...

Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la conformité à la Constitution de l'article L. 251-3 du code de l'organisation judiciaire et ...

L’assureur doit établir la mauvaise foi de l’assuré pour prétendre à l’application d’une clause prévoyant la déchéance de garantie en cas de fausse déclaration relative au sinistre.

Simon Associés a annoncé la création son département « Solutions & Transactions immobilières » et recruté David Richier en qualité ...

Ellipse Avocats Sud-Ouest a annoncé l'arrivée de Christophe Biais, avocat au barreau de Bordeaux depuis plus de 40 ans, et de ...

Avoxa a annoncé l'arrivée d'Henry Ermeneux, qui y développera une activité dédiée au droit pénal des affaires.