Taxe foncière 2026 : date limite ce 15 octobre à minuit hors ligne et 20 octobre en ligne à Paris. Que faire en cas de retard, majoration de 10 %, remise gracieuse, réclamation jusqu'au 31 décembre 20 ...
Vingt collégiens intoxiqués à l'ammoniac dans leur car scolaire à Saint-Renan ce 15 octobre 2026 : prise en charge médicale, preuves à réunir, responsabilité du transporteur, assurance scolaire et con ...
En vente à 1,35 million d'euros, le château de Rère à Theillay a brûlé le 15 octobre 2026 : compromis en cours, acompte, prêt, commission d'agence, revente en l'état et reconstruction, ce que le droit ...
Le 14 octobre 2026, la Cour des comptes a rendu public un rapport qui secoue le marché locatif parisien. Saisie par la ...
Vendeur resté dans les lieux ou acheteur nu-propriétaire : qui paie la taxe foncière, les charges de copropriété, l'entretien et les grosses réparations en viager occupé, et que faire si la rente n'es ...
Locataire qui ne paie plus son loyer à Paris : comment activer votre assurance loyer impayé, la GLI ou Visale, sécuriser le commandement de payer, obtenir des délais ou la résiliation, et gérer l'expu ...
Votre taxe foncière 2026 vous paraît surévaluée parce que votre logement vieillit mal ? Valeur locative, coefficient d'entretien, dégrèvement pour vacance : la méthode pour vérifier le calcul et conte ...
Facture d'honoraires surprise du syndic après un vote sans débat : l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 10 juin 2026 impose au syndic d'alerter les copropriétaires avant le vote. Délai de contestati ...
Le préfet refuse le concours de la force publique pour exécuter votre expulsion ? Depuis le décret du 3 novembre 2025, l'État doit indemniser loyers perdus, charges et frais. Procédure, délais et reco ...
Traces d'humidité et infiltrations apparues après l'achat de votre appartement à Paris : qualifier le vice caché, prouver son ...
Nouveaux plafonds parisiens depuis le 1er juillet 2026 : vérifiez si votre loyer dépasse le loyer de référence majoré, ...
Congé avec refus de renouvellement reçu à Paris ? Vérifiez les délais du congé, contestez le motif grave et calculez votre ...
Results that may be inaccessible to you are currently showing.
Hide inaccessible results