Vingt collégiens intoxiqués à l'ammoniac dans leur car scolaire à Saint-Renan ce 15 octobre 2026 : prise en charge médicale, preuves à réunir, responsabilité du transporteur, assurance scolaire et con ...

En vente à 1,35 million d'euros, le château de Rère à Theillay a brûlé le 15 octobre 2026 : compromis en cours, acompte, prêt, commission d'agence, revente en l'état et reconstruction, ce que le droit ...

Démolition à l'explosif du 15 octobre 2026 à Gargenville : déclarer le sinistre, faire expertiser vitres et fissures, puis agir contre l'exploitant.

Votre taxe foncière 2026 vous paraît surévaluée parce que votre logement vieillit mal ? Valeur locative, coefficient d'entretien, dégrèvement pour vacance : la méthode pour vérifier le calcul et conte ...

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Congé avec refus de renouvellement reçu à Paris ? Vérifiez les délais du congé, contestez le motif grave et calculez votre ...

La tome des Bauges « Nos régions ont du talent » vendue chez Leclerc est rappelée pour E. coli : lot concerné, remboursement, preuves à garder et recours en indemnisation.

Facture d'honoraires surprise du syndic après un vote sans débat : l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 10 juin 2026 impose au syndic d'alerter les copropriétaires avant le vote. Délai de contestati ...

Le préfet refuse le concours de la force publique pour exécuter votre expulsion ? Depuis le décret du 3 novembre 2025, l'État doit indemniser loyers perdus, charges et frais. Procédure, délais et reco ...

Traces d'humidité et infiltrations apparues après l'achat de votre appartement à Paris : qualifier le vice caché, prouver son ...

Nouveaux plafonds parisiens depuis le 1er juillet 2026 : vérifiez si votre loyer dépasse le loyer de référence majoré, ...

Le garant refuse de payer les loyers impayés ? Mise en demeure de la caution, validité de l'acte, disproportion et action en ...